COLLOQUE
UNE COUR CONSTITUTIONNELLE INTERNATIONALE
AU SERVICE DU DROIT DÉMOCRATIQUE ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL
La Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales
Université Mohammed V, Agdal, Rabat, Maroc,
L’Association pour la Recherchesur la Transition Démocratique
Tunisie et
Le Centre International de Recherche Interdisciplinaire
sur le DroitUniversité Laurentienne, Sudbury, Canada
En partenariat avec
La Konrad Adenauer Stiftung
16 et 17 Juin 2015
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Université Mohamed V-Agdal, Rabat, Maroc-Amphithéâtre I
Programme
Mardi 16 juin 2015
8h 30 Enregistrement
9h 00 Allocutions d’ouverture
9h 00 Allocution de M. ElHabib EDDAQQAQ, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Université Mohamed V.
9h 15 Allocution de M. Yadh Ben Achour, Président de l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
9h 25 Allocution de Dr. Henri Pallard, Directeur du Centre International de Recherche Interdisciplinaire sur le Droit, Professeur de Droit et Justice, Université Laurentienne
9h 30 Allocution de M. Peter Rimmele, Directeur du Programme pour la promotion de
l’Etat de Droit au Proche-Orient et en Afrique du Nord
Allocution de Dr. Helmut Reifeld, Représentant résident de la Konrad Adenauer
Stiftung au Maroc
9h 40 Allocution de SE Volkmar Wenzel, Ambassadeur de la République Fédérale
d’Allemagne au Maroc
Première séance: Le Droit Constitutionnel : Droit Commun des Peuples
Présidente de séance: Dr. Nadia Barnoussi, Vice-présidente de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel et Directrice de l’Ecole Nationale d’Administration
9h 45 Peut-il exister un droit constitutionnel global ?
Dr. Dominique Rousseau, Professeur, École de Droit de la Sorbonne, Panthéon-Sorbonne, Paris 1, France
10h 00 Le patrimoine constitutionnel de la communauté internationale : recherche des principes à appliquer par une Cour constitutionnelle internationale
Dr. Christian Tomuschat, Professeur, Faculté de Droit, Université Humboldt, Berlin, Allemagne
10h 15 L’épistémologie et la méthodologie des standards mondiaux du droit constitutionnel
Maxime Saint-Hilaire, Professeur, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, Canada
10h 30 Débat
11h 15 Pause-café
Deuxième séance: La Conventionnalité
Président de séance: Dr. Mohammed Amine Ben Abdallah, membre du Conseil Constitutionnel, Maroc
11h 45 Droit fondamental au développement : la crise des paradigmes du droit international et la formation d’un droit constitutionnel mondial
Dr. Marcelo Lamy, Université Catholique de Santos, Santos, São Paulo, Brésil
12h 00 Une Cour constitutionnelle internationale : théorie ou réalité ?
Michel Rousset, Professeur honoraire, Faculté de droit, Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, France
12h 15 La conventionalité des constitutions : naissance d’un concept
Dr. David Melloni, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Sociales de Mulhouse, Université de Haute-Alsace (Université de Strasbourg), Mulhouse, France
12h 30 Débat
13h 15 Déjeuner
Troisième séance: La Conventionnalité
Président de séance: M. Zakaria Abouddahab, vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal, Rabat
14h 45 Vers un contrôle des conventions des constitutions nationales ?
Dr. Ariane Vidal-Naquet, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université, Institut Louis Favoreu–GERJC, Aix-en-Provence, France
15h 00 Dispositions constitutionnelles sur la conventionalité et sur le droit international
Dr. Ammar Belhimer, Faculté de Droit, Université Alger 1, Algérie
15h 15 Dispositions constitutionnelles en matière de conventionalité et droit international
Dr. Nadia Barnoussi, Professeure de droit constitutionnel, Vice-présidente de l’AICL, Directrice de l’Ecole Nationale d’Administration, Maroc.
15h 30 La Cour constitutionnelle internationale, prélude à la formation du droit constitutionnel international ?
Dr. Abderrahim El Maslouhi, professeur de science politique, président de l’Association Marocaine de Science Politique
15h 45 Débat
16h 15 Pause-café
Quatrième séance: Les Objections Tirées du Droit Interne et les Résistances au Projet de la Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Sanae Kasmi, Docteure en Science Politique (Paris 1, Sorbonne), professeure invitée, Université Mohammed V de Rabat
16h 45 Les objections tirées du droit interne
Dr. Issam Sleiman, Président du Conseil Constitutionnel Libanais, Beyrouth, Liban
17h 00 Psychologie des souverainistes : Un obstacle de fond au droit constitutionnel international
Dr. Paulo Ferrera Da Cunha, Université. Anhembi-Morumbi, FADISP, FUNADESP, São Paulo, Brésil, Université de Porto, Portugal
17h 15 Les objections tirées du rapport du droit international et du droit interne
Ahmed Ouerfelli, Avocat au barreau de Tunis, ancien conseiller juridique du Président de la République Tunisienne, ancien magistrat, coordinateur général du Comité ad hoc pour la Cour Constitutionnelle Internationale (ICCo ad hoc Committe).
17h 30 Débat
18h 15 Clôture de la première journée
Mercredi 17 juin 2015
Cinquième séance: Les Objections Tirées du Droit International et les Résistances au Projet de la Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Dr. Miloud Loukili, professeur de droit international, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal, Rabat
9h 00 Les limites politico-juridiques de l’État Nation relatives à la défense et la promotion des droits de l’Homme : l’apport d’une Cour constitutionnelle internationale
Dr. Mahrez Bouiche, Philosophie, Université de Bejaia, Algérie ; Centre de Recherche en Histoire des Idées, Université de Nice, France ; Vice-président chargé à la formation, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
9h 15 Cour constitutionnelle internationale, droits fondamentaux et souveraineté étatique : l’inconciliable ensemble ?
Dr. Patrick Juvet Lowe Gnintedem, Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang et John Richard Kendjeu De Kenjeu, Ensiegnant-chercheur à l’Université de Dschang
9h 30 Y a-t-il un ordre public international ?
Dr. Khaled Mejri, Docteur en droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
9h 45 La Cour dans l’ordre (désordre?) juridictionnel international
Mr. Ahmed Mahiou, Directeur de recherche émérite, Aix-Marseille Université, Ancien directeur, IREMAM, Aix en Provence, France, Ancien doyen, Faculté de droit d’Alger
10h 00 Débat
10h 45 Pause
Sixième séance: La Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Mohamed Madani, professeur de droit constitutionnel et de science politique, coordonnateur de la Licence d’excellence en science politique, Faculté de Droit de Rabat, Agdal
11h 15 The International Constitutional Court—A search for balance between contrasting options
Dr. João Relvão Caetano, Professeur, Alberta Université, Lisbonne, Portugal, Institut Juridique Interdisciplinaire de la Faculté de Droit de l’Université de Porto, Portugal
11h 30 Le droit applicable par la Cour constitutionnelle internationale
Nadia Akacha, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis, Université Tunis El Manar, Tunisie
11h 45 Le droit applicable par la Cour : une question de droit international public ou de droit international privé harmonisé ?
Prof. Dr. Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Professeur, FAPESP et Faculté de Droit, Université de São Paulo, Brésil
12h 00 Logique de la légitimité de la création de la Cour constitutionnelle internationale
Najib Bamohamed, Faculté de droit, Université Si Mohammed Ben Abdallah, Fes, Maroc
12h 15 Débat
13h 00 Déjeuner
Septième séance: Démocratie Electorale et Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Dr. Boutaïna Bensalem, professeure associée, Faculté de Droit de Rabat, Agdal
14h 30 Quelle démocratie électorale pour quelle Cour constitutionnelle internationale ? Pratiques électorales et contrôle constitutionnel
Dr. Henri Pallard, Directeur CIRID | ICIRL, Professeur, Droit et Justice, Université Laurentienne, Sudbury, Canada
14h 45 Democratic principles and processes: between an International Constitutional Court and the Inter-American Court of Human Rights
Dr. André Ramos Tavares, Professor, State University of São Paulo, Brazil
15h 00 Quelles différences entre une Cour universelle des droits de l’Homme et une Cour constitutionnelle internationale ?
Yadh Ben Achour, Ancien doyen et Président, Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
15h 15 Débat
16h 00 Pause-café
Huitième séance: La Contribution de Modèles Possibles à la CCI
Président de séance: Taoufiq Gazoulit, visiting professor in English applied, researcher in International Law, Faculty of Law of Rabat, Agdal
16h 30 The Brazilian conventionality control model before the Inter-American Court of Human Rights and the assumptions of the International Constitutional Court
Dr. Thiago Matsuchita, Professeur, Faculté de Droit, Pontifical Catholic University of São Paulo (PUC-SP), Brasil
16h 45 The legitimacy of an EU constitution: popular perspectives
Dr. Stephen Croucher, Professeur, Université de Jyväskylä, Finlande
17h 00 Latin America’s constitutional ius as a propitious context for the establishment of an International Constitutional Court
Dr. Juan Pablo Pampillo Baliño, Faculté de Droit, Université Anáhuac, Ville de Mexico, Mexique
17h 15 Débat
18h 00 Rapport de synthèse
Asma Ghachem, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (Tunis), Université de Carthage, Secrétaire générale de l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
18h 15 Les prochaines étapes
Dr. Henri Pallard, Directeur CIRID | ICIRL, Professeur, Droit et Justice, Université Laurentienne, Sudbury, Canada
18h 30 Clôture du colloque
Mardi 16 juin 2015
8h 30 Enregistrement
9h 00 Allocutions d’ouverture
9h 00 Allocution de M. ElHabib EDDAQQAQ, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Université Mohamed V.
9h 15 Allocution de M. Yadh Ben Achour, Président de l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
9h 25 Allocution de Dr. Henri Pallard, Directeur du Centre International de Recherche Interdisciplinaire sur le Droit, Professeur de Droit et Justice, Université Laurentienne
9h 30 Allocution de M. Peter Rimmele, Directeur du Programme pour la promotion de
l’Etat de Droit au Proche-Orient et en Afrique du Nord
Allocution de Dr. Helmut Reifeld, Représentant résident de la Konrad Adenauer
Stiftung au Maroc
9h 40 Allocution de SE Volkmar Wenzel, Ambassadeur de la République Fédérale
d’Allemagne au Maroc
Première séance: Le Droit Constitutionnel : Droit Commun des Peuples
Présidente de séance: Dr. Nadia Barnoussi, Vice-présidente de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel et Directrice de l’Ecole Nationale d’Administration
9h 45 Peut-il exister un droit constitutionnel global ?
Dr. Dominique Rousseau, Professeur, École de Droit de la Sorbonne, Panthéon-Sorbonne, Paris 1, France
10h 00 Le patrimoine constitutionnel de la communauté internationale : recherche des principes à appliquer par une Cour constitutionnelle internationale
Dr. Christian Tomuschat, Professeur, Faculté de Droit, Université Humboldt, Berlin, Allemagne
10h 15 L’épistémologie et la méthodologie des standards mondiaux du droit constitutionnel
Maxime Saint-Hilaire, Professeur, Faculté de Droit, Université de Sherbrooke, Canada
10h 30 Débat
11h 15 Pause-café
Deuxième séance: La Conventionnalité
Président de séance: Dr. Mohammed Amine Ben Abdallah, membre du Conseil Constitutionnel, Maroc
11h 45 Droit fondamental au développement : la crise des paradigmes du droit international et la formation d’un droit constitutionnel mondial
Dr. Marcelo Lamy, Université Catholique de Santos, Santos, São Paulo, Brésil
12h 00 Une Cour constitutionnelle internationale : théorie ou réalité ?
Michel Rousset, Professeur honoraire, Faculté de droit, Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, France
12h 15 La conventionalité des constitutions : naissance d’un concept
Dr. David Melloni, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Sociales de Mulhouse, Université de Haute-Alsace (Université de Strasbourg), Mulhouse, France
12h 30 Débat
13h 15 Déjeuner
Troisième séance: La Conventionnalité
Président de séance: M. Zakaria Abouddahab, vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal, Rabat
14h 45 Vers un contrôle des conventions des constitutions nationales ?
Dr. Ariane Vidal-Naquet, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université, Institut Louis Favoreu–GERJC, Aix-en-Provence, France
15h 00 Dispositions constitutionnelles sur la conventionalité et sur le droit international
Dr. Ammar Belhimer, Faculté de Droit, Université Alger 1, Algérie
15h 15 Dispositions constitutionnelles en matière de conventionalité et droit international
Dr. Nadia Barnoussi, Professeure de droit constitutionnel, Vice-présidente de l’AICL, Directrice de l’Ecole Nationale d’Administration, Maroc.
15h 30 La Cour constitutionnelle internationale, prélude à la formation du droit constitutionnel international ?
Dr. Abderrahim El Maslouhi, professeur de science politique, président de l’Association Marocaine de Science Politique
15h 45 Débat
16h 15 Pause-café
Quatrième séance: Les Objections Tirées du Droit Interne et les Résistances au Projet de la Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Sanae Kasmi, Docteure en Science Politique (Paris 1, Sorbonne), professeure invitée, Université Mohammed V de Rabat
16h 45 Les objections tirées du droit interne
Dr. Issam Sleiman, Président du Conseil Constitutionnel Libanais, Beyrouth, Liban
17h 00 Psychologie des souverainistes : Un obstacle de fond au droit constitutionnel international
Dr. Paulo Ferrera Da Cunha, Université. Anhembi-Morumbi, FADISP, FUNADESP, São Paulo, Brésil, Université de Porto, Portugal
17h 15 Les objections tirées du rapport du droit international et du droit interne
Ahmed Ouerfelli, Avocat au barreau de Tunis, ancien conseiller juridique du Président de la République Tunisienne, ancien magistrat, coordinateur général du Comité ad hoc pour la Cour Constitutionnelle Internationale (ICCo ad hoc Committe).
17h 30 Débat
18h 15 Clôture de la première journée
Mercredi 17 juin 2015
Cinquième séance: Les Objections Tirées du Droit International et les Résistances au Projet de la Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Dr. Miloud Loukili, professeur de droit international, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Agdal, Rabat
9h 00 Les limites politico-juridiques de l’État Nation relatives à la défense et la promotion des droits de l’Homme : l’apport d’une Cour constitutionnelle internationale
Dr. Mahrez Bouiche, Philosophie, Université de Bejaia, Algérie ; Centre de Recherche en Histoire des Idées, Université de Nice, France ; Vice-président chargé à la formation, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
9h 15 Cour constitutionnelle internationale, droits fondamentaux et souveraineté étatique : l’inconciliable ensemble ?
Dr. Patrick Juvet Lowe Gnintedem, Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang et John Richard Kendjeu De Kenjeu, Ensiegnant-chercheur à l’Université de Dschang
9h 30 Y a-t-il un ordre public international ?
Dr. Khaled Mejri, Docteur en droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
9h 45 La Cour dans l’ordre (désordre?) juridictionnel international
Mr. Ahmed Mahiou, Directeur de recherche émérite, Aix-Marseille Université, Ancien directeur, IREMAM, Aix en Provence, France, Ancien doyen, Faculté de droit d’Alger
10h 00 Débat
10h 45 Pause
Sixième séance: La Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Mohamed Madani, professeur de droit constitutionnel et de science politique, coordonnateur de la Licence d’excellence en science politique, Faculté de Droit de Rabat, Agdal
11h 15 The International Constitutional Court—A search for balance between contrasting options
Dr. João Relvão Caetano, Professeur, Alberta Université, Lisbonne, Portugal, Institut Juridique Interdisciplinaire de la Faculté de Droit de l’Université de Porto, Portugal
11h 30 Le droit applicable par la Cour constitutionnelle internationale
Nadia Akacha, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis, Université Tunis El Manar, Tunisie
11h 45 Le droit applicable par la Cour : une question de droit international public ou de droit international privé harmonisé ?
Prof. Dr. Gustavo Ferraz de Campos Monaco, Professeur, FAPESP et Faculté de Droit, Université de São Paulo, Brésil
12h 00 Logique de la légitimité de la création de la Cour constitutionnelle internationale
Najib Bamohamed, Faculté de droit, Université Si Mohammed Ben Abdallah, Fes, Maroc
12h 15 Débat
13h 00 Déjeuner
Septième séance: Démocratie Electorale et Cour Constitutionnelle Internationale
Président de séance: Dr. Boutaïna Bensalem, professeure associée, Faculté de Droit de Rabat, Agdal
14h 30 Quelle démocratie électorale pour quelle Cour constitutionnelle internationale ? Pratiques électorales et contrôle constitutionnel
Dr. Henri Pallard, Directeur CIRID | ICIRL, Professeur, Droit et Justice, Université Laurentienne, Sudbury, Canada
14h 45 Democratic principles and processes: between an International Constitutional Court and the Inter-American Court of Human Rights
Dr. André Ramos Tavares, Professor, State University of São Paulo, Brazil
15h 00 Quelles différences entre une Cour universelle des droits de l’Homme et une Cour constitutionnelle internationale ?
Yadh Ben Achour, Ancien doyen et Président, Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
15h 15 Débat
16h 00 Pause-café
Huitième séance: La Contribution de Modèles Possibles à la CCI
Président de séance: Taoufiq Gazoulit, visiting professor in English applied, researcher in International Law, Faculty of Law of Rabat, Agdal
16h 30 The Brazilian conventionality control model before the Inter-American Court of Human Rights and the assumptions of the International Constitutional Court
Dr. Thiago Matsuchita, Professeur, Faculté de Droit, Pontifical Catholic University of São Paulo (PUC-SP), Brasil
16h 45 The legitimacy of an EU constitution: popular perspectives
Dr. Stephen Croucher, Professeur, Université de Jyväskylä, Finlande
17h 00 Latin America’s constitutional ius as a propitious context for the establishment of an International Constitutional Court
Dr. Juan Pablo Pampillo Baliño, Faculté de Droit, Université Anáhuac, Ville de Mexico, Mexique
17h 15 Débat
18h 00 Rapport de synthèse
Asma Ghachem, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales (Tunis), Université de Carthage, Secrétaire générale de l’Association pour la Recherche sur la Transition Démocratique, Tunisie
18h 15 Les prochaines étapes
Dr. Henri Pallard, Directeur CIRID | ICIRL, Professeur, Droit et Justice, Université Laurentienne, Sudbury, Canada
18h 30 Clôture du colloque
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